E-reporting
E-reporting : définition, calendrier et ce que vous devez transmettre
Nous expliquons l’e-reporting en français clair : en quoi il se distingue de la facture électronique, qui est concerné et sur quel calendrier, sans jargon inutile.
Contenu pédagogique. Ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les dates et le périmètre exact des données à transmettre doivent être confirmés sur les sources officielles (impots.gouv.fr).
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
Au 24 juillet 2026, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l’e-reporting désigne la transmission à l’administration de certaines données de transaction et, selon les cas, de paiement — lorsque ces opérations ne passent pas par le circuit de facture électronique B2B entre plateformes agréées.
En pratique, beaucoup de dirigeants le croisent d’abord via les ventes aux particuliers (ticket de caisse, e-commerce B2C) ou via des opérations hors du schéma Factur-X / UBL / CII classique. L’objectif annoncé de la réforme est de fiabiliser le suivi de la TVA, pas d’ajouter une usine à gaz purement formelle.
E-reporting vs facture électronique
Nous retenons une distinction simple pour piloter votre conformité :
- Facture électronique (e-facture) : échange d’une facture structurée entre entreprises assujetties, via une plateforme agréée (formats type Factur-X, UBL, CII).
- E-reporting : envoi de données sur des opérations qui ne s’inscrivent pas dans ce flux de facture B2B (souvent B2C, et d’autres cas prévus par les textes).
Une même entreprise peut être concernée par les deux piliers : recevoir et émettre des e-factures d’un côté, transmettre de l’e-reporting de l’autre. C’est fréquent dans la restauration et le commerce de détail.
Calendrier 2026–2027 (état au 24 juillet 2026)
Au 24 juillet 2026, le calendrier de référence que nous utilisons sur le site s’aligne ainsi :
- 1er septembre 2026 — réception des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ; émission et e-reporting pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 — émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises (y compris auto-entrepreneurs assujettis).
Pour le détail par cohorte et le journal des mises à jour, consultez notrecalendrier de la facturation électronique.
Qui transmet quoi ? (carte de lecture)
Avant de choisir un outil, posez-vous trois questions de terrain :
- Quelle est ma taille / cohorte (GE-ETI vs PME-TPE-micro) ?
- Quelle part de mon chiffre d’affaires est B2B (factures entre assujettis) vs B2C (particuliers) ?
- Mes ventes passent-elles déjà par une caisse, un logiciel de facturation ou un prestataire qui peut se brancher à une plateforme agréée ?
Les réponses orientent le poids de l’e-reporting par rapport à l’e-facture pure. Un restaurant majoritairement B2C ne se prépare pas comme un bureau d’études 100 % B2B — même si la réception en septembre 2026 concerne l’ensemble des assujettis.
Comment s’y prendre (esquisse opérationnelle)
- Noter vos dates sur le calendrier.
- Lister les canaux de vente (caisse, site, marketplace, facturation manuelle).
- Vérifier si votre éditeur ou caisse annonce une connexion à une plateforme agréée et un module e-reporting.
- Comparer les types d’offres dans notre annuaire des plateformes agréées (outil pédagogique, pas la liste officielle).
- Documenter un plan simple (qui fait quoi avant la date) — notre diagnostic produit une feuille de route PDF.
Questions fréquentes
E-reporting et facture électronique, est-ce la même chose ?
Non. La facture électronique couvre l’échange de factures structurées entre entreprises (B2B). L’e-reporting concerne la transmission à l’administration de données de transaction ou de paiement qui ne passent pas par ce canal classique (par exemple une part des ventes aux particuliers). Les deux s’inscrivent dans la même réforme, avec des calendriers alignés par cohorte.
Qui doit faire de l’e-reporting ?
Au 24 juillet 2026, le principe retenu sur le calendrier national est un alignement avec l’obligation d’émission : grandes entreprises et ETI dès le 1er septembre 2026, PME / TPE / micro au 1er septembre 2027. TODO-VERIFIER : périmètre exact des opérations et des assujettis selon les textes et BOFiP en vigueur.
Par où commencer concrètement ?
Cartographiez vos flux (B2B, B2C, export), notez votre cohorte sur le calendrier, puis vérifiez si votre caisse ou logiciel peut transmettre les données via une plateforme agréée. Notre diagnostic gratuit synthétise ces questions en quelques minutes.
Clarifier votre périmètre e-reporting
Nous posons les bonnes questions (taille, mix B2B/B2C, outils) et vous renvoyons une feuille de route par e-mail.
Suite utile :guide restaurants / CHR(cas B2C-heavy) ·obligation de réception septembre 2026.